Quels documents pour obtenir
une carte grise pour votre caravane
dans les Yvelines
Pour obtenir la carte grise de votre caravane, les documents suivants sont nécessaires :
– Photocopie DE LA PIECE D’IDENTITE
– Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition (ou non-imposition)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
NB : les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
Décret 2017-1278 : Permis et assurance obligatoires pour obtenir la carte grise de votre caravane. Ce nouveau décret a été publié dans le Journal Officiel le 15 août 2017 puis mis en vigueur un jour après.
– Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire : Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
– Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire) : Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
ATTENTION
:
pour les personnes mariées, si toutes les factures sont au nom de l’un des époux uniquement, merci de rajouter une copie du Livret de famille.
Savoir lire la carte grise de sa caravane
Pour la charge utile (véhicule ou remorque) : F2 moins G1 (PTAC moins PV)
Pour le poids tractable (véhicule) : F3 moins F2 (PTRA moins PTAC) ou plus si indiqué par le constructeur de votre voiture, dans la limite du MTRA (Masse Totale Roulante Autorisée).
Savoir lire la carte grise de sa caravane - détails
D.1 Marque du véhicule : nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union européenne.
D.3 Dénomination commerciale
E. Numéro d’identification du véhicule : On retrouve ce numéro unique à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir l’identifier en cas d’accident.
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) : cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le camping car ou la caravane peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg) : anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur (+80kg).
G.1 Poids à vide national
